Le décret fixant l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2025 a été publié au Journal officiel du 23 juillet, sans modification. Ce dispositif permet aux salariés en fin de carrière de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur pension.
Cette mesure concrétise l’un des engagements de l’ANI de novembre 2024 sur les salariés expérimentés, sans nécessiter de modification législative. Le projet de loi de transposition, attendu à la rentrée, encadrera davantage les motifs que l’employeur devra invoquer en cas de refus.
Concrètement, le décret modifie l’article D. 161-2-24 du Code de la sécurité sociale pour fixer l’âge d’ouverture du droit à 60 ans, contre 62 ans actuellement. En effet, jusqu'à ce jour, l’âge nécessaire correspond à l’âge légal de départ « abaissé de deux ans ».
Les autres conditions d’accès restent inchangées : 150 trimestres d’affiliation et activité comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein.
Pour renforcer l'attrait de ce dispositif peu employé pour le moment, le projet de loi prévoit aussi de préciser dans le Code du travail les justifications - actuellement aux contours incertains - que l’employeur devra fournir en cas de refus, notamment en lien avec la continuité de l’activité ou les difficultés de recrutement.